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Les principes généraux

 

  À partir de données territoriales localisées, sur les propriétés à céder et les demandes exprimées, la SAFER intervient le plus en amont possible non dans une logique de transmission pure et simple d'une exploitation (cette hypothèse n'est pas exclue), mais dans une logique de " partage " d'espace entre les agriculteurs et les nouveaux résidents ou nouveaux utilisateurs du foncier rural, selon 2 axes :

  • Le partage de propriété
Les fonds peuvent faire l'objet d'achats séparés ;la partie agricole d'une part et l'espace non agricole, d'autre part. Cette formule n'exclut pas des conventions croisées entre propriétaires (servitudes, autorisations temporaires, droit de chasser, etc.)

  • Le partage de jouissance
Les biens sont acquis par un seul propriétaire qui consent la jouissance d'exploitation des parties pouvant être exploitées (approche économique) ou mises en valeur (approche de service). Il peut s'agir de terres, de vignes, de prés, de bois ou de landes, de bâtiments agricoles, etc.
Cette jouissance peut être plus ou moins pérenne : fermage, convention pluriannuelle de pâturage, convention de mise à disposition et bail SAFER, bail emphytéotique, association, etc...

 
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grandsdomaines-saferlr.com est édité par la SAFER Languedoc Roussillon 34970 LATTES.
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