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partir de données territoriales localisées,
sur les propriétés à céder
et les demandes exprimées, la SAFER intervient
le plus en amont possible non dans une logique
de transmission pure et simple d'une exploitation
(cette hypothèse n'est pas exclue), mais
dans une logique de " partage " d'espace
entre les agriculteurs et les nouveaux résidents
ou nouveaux utilisateurs du foncier rural, selon
2 axes :
• Le
partage de propriété
Les fonds peuvent faire l'objet d'achats séparés
;la partie agricole d'une part et l'espace non
agricole, d'autre part. Cette formule n'exclut
pas des conventions croisées entre propriétaires
(servitudes, autorisations temporaires, droit
de chasser, etc.)
• Le
partage de jouissance
Les biens sont acquis par un seul propriétaire
qui consent la jouissance d'exploitation des parties
pouvant être exploitées (approche
économique) ou mises en valeur (approche
de service). Il peut s'agir de terres, de vignes,
de prés, de bois ou de landes, de bâtiments
agricoles, etc.
Cette jouissance peut être plus ou moins
pérenne : fermage, convention pluriannuelle
de pâturage, convention de mise à
disposition et bail SAFER, bail emphytéotique,
association, etc...
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