La réalisation d'une vente est de plus en plus complexe et nécessite de nombreux points de contrôles (cf. liste ci-après). Afin d'éviter tout problème et de sécuriser sa transaction sur le plan juridique, nous organisons avec le propriétaire la mise en œuvre d'une expertise détaillée du bien vendu. S'adresser à des professionnels est une garantie de réussite et de sécurité.

• Plus-values et fiscalité :
    Il est nécessaire de connaître les plus-values et les conséquences fiscales d'une vente avant la prise de décision.

• Vignoble :
  - Levé GPS des surfaces réellement plantées.
  - Liste des parcelles foncières, états hypothécaires, servitudes,…
  - Conformité des plantations au regard des services de la viticulture
  - Certificat INAO des zonages AOC.
  - Attestation de l'état sanitaire des vignes.
  - Cartographie.

• Bâtiments :
  - Levé des surfaces.
  - Conformité au regard de la réglementation sur l'amiante.
  - Conformité au regard de la réglementation sur les termites.
  - Analyse de la qualité des eaux.
  - Cartographie.
  - Validation des règles d'urbanisme actuelles et inventaire des projets risquant de compromettre l'utilisation des biens vendus.

• Caves de vinification :
  - Conformité des installations vis à vis de la sécurité du travail.
  - Conformité des installations EDF.
  - Etat des lieux relatif au retraitement des effluents.
  - Certification relative à la présence de polychloroanisols et polychlorophénols.

• Matériel :
  - Inventaire exhaustif et état des lieux.
  - Conformité du matériel vis à vis des normes en vigueurs.

• Marques commerciales :
  - Certifications INPI

• Stocks :
  - Contrôles qualitatifs et quantitatifs.

• Avances aux cultures :
  - Accord clair de suivi et de remboursement des avances aux cultures

• Personnel :
  - Reprise du personnel et obligations légales.

• Autres contraintes :
  Il faudra aussi vérifier la présence éventuelle de contrats s'appliquant au foncier :
  - Existence d'une association syndicale autorisée (ASA)
  - Contrat d'irrigation BRL
  - Contrat territorial d'exploitation (CTE)
   ...